Politique de Confidentialité

Vos attentes élevées concernant la qualité de nos produits et services nous guident dans la manière dont nous traitons vos données. Nous cherchons à instaurer et à préserver les fondements d’une relation de confiance avec nos clients actuels et potentiels. A ce titre, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi nous traitons et utilisons vos données avec le plus grand soin, à des fins spécifiques, dans le respect du consentement que vous nous donnez et conformément aux dispositions légales concernant la protection des données. Ces informations expliquent donc comment Tempest Legal Services Monaco SARL (« Tempest ») collecte, traite et utilise les données personnelles de ses clients actuels et potentiels.

Notre Politique de Confidentialité vous indique ce qu'il adviendra des données personnelles que vous nous fournissez à la suite de l'utilisation de ce site Web. Conscient de la confiance que vous nous accordez, Tempest s’engage à respecter et protéger votre vie privée et se soucie de la façon dont vos informations personnelles sont traitées. Si vous êtes un de nos clients (ou le devenez), nous traitons un plus large éventail de données personnelles et traitons un plus large panel de questions liées à la protection de la vie privée. Les clients reçoivent des informations détaillées à ce sujet au cours du processus d'engagement.

Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données 2016/679 (le "RGPD"), entré en vigueur le 25 mai 2018, s'applique dans toute l'Union Européenne (« l'UE ») et s'applique également aux responsables de traitement et/ou sous-traitants en dehors de l'UE lorsque des biens ou des services sont offerts aux personnes concernées dans l'UE. Comme le cabinet Tempest offre des services dans l'UE, où il traite les données personnelles des personnes concernées résidant dans l'UE, le RGPD s'applique à elles en plus de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 sur la protection des données personnelles - consolidée par la Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017. 

Nous attachons une importance particulière à appliquer avant tout la loi monégasque sur la protection des données personnelles à laquelle nous intégrons la prise en compte des impacts à Monaco du Règlement Européen sur la Protection des Données. Cela implique notamment une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible aux personnes concernées. En outre, nous protégeons vos données personnelles au moyen de mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Cette communication sur notre Politique de Confidentialité vous permet de comprendre facilement comment nous recueillons, utilisons et protégeons l’ensemble de vos données et informations personnelles. La confidentialité est intrinsèque aux affaires de Tempest et nous prenons la protection des données très au sérieux. Ce document explique donc comment nous traitons vos données personnelles afin de vous assurer une transparence et vous informe également de vos droits concernant vos données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs rubriques, détaillant la façon dont nous traitons vos données personnelles, mises à jour pour assurer la conformité avec le Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable des opérations de traitement des données

Tempest Legal Services Monaco SARL (ci-après dénommée « Tempest » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD et de la réglementation monégasque. Nous traitons vos données personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Les données que nous traitons

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de notre relation juridique, nous traitons les données relatives à votre personne dans la mesure permise par la loi, en tenant compte en particulier du principe de minimisation des données.

Les informations personnelles que vous nous fournissez

Les informations personnelles sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier, ou entrer en relation d'affaires et que nous avons en notre possession ou sous notre contrôle. Votre vie privée est importante pour nous. En fournissant des informations personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail via les formulaires de ce site Web, vous acceptez que nous vous contactions en ce qui concerne les informations fournies.

Certains formulaires de notre site Web comprennent également une case à cocher vous demandant la permission de vous ajouter à notre liste d'envoi. Il s'agit d'une liste d'envoi avec option de participation et vos renseignements personnels seront utilisés uniquement par nous (et tous ces courriels comprennent un lien d'exclusion).

L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles

Nous utilisons les données que vous nous fournissez via ce site Web pour:

  • Communiquer avec vous, par exemple : nous utilisons les coordonnées telles que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone pour répondre aux demandes de renseignements effectuées via les formulaires en ligne.
  • Surveiller les tendances du site Web, par exemple : nous utilisons Google Analytics pour nous aider à agréger le trafic afin de pouvoir surveiller l'utilisation du site Web.
  • Exploiter notre cabinet plus efficacement, par exemple : nous cherchons à obtenir de la documentation et l'utilisons pour améliorer notre service.

Nos raisons légitimes pour recueillir et traiter vos données personnelles

La loi monégasque et le RGPD sont des textes principaux qui définissent vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Il nous oblige à déclarer sur laquelle des six "raisons légitimes" nous nous appuyons lorsque nous traitons vos données personnelles : nous opérons sur la base du consentement lors de l'envoi de newsletters (vous ne recevrez pas de newsletter à moins que vous n'ayez explicitement choisi d'en recevoir une) et nous opérons sur la base de la préservation d’intérêts légitimes lorsque nous communiquons avec vous par d'autres moyens (par exemple, lorsque nous répondons à votre demande). De plus, notre relation rentre dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles et vise à l'accomplissement d'une obligation légale.

La protection de vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à la sécurité des données. Nous les traitons conformément à la réglementation et nous nous appuyons pour ce faire sur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes informatiques reconnues au niveau international et constamment révisées. 

Aucune information nominative ne sera donc collectée à votre insue, ni cédée à des tiers.

Nous ne traitons vos données personnelles que si nous disposons d'une base légale pour le faire. En général, cela tient dans un des éléments suivants:

  • Consentement: si nous avons besoin et obtenu votre consentement pour utiliser vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec nous.
  • Exécution d'un contrat: nous pouvons avoir besoin de recueillir et d'utiliser vos données personnelles pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
  • Intérêt légitime: nous pouvons utiliser vos données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes (y compris la prestation de services juridiques).
  • Respect de la loi ou de la réglementation: nous pouvons utiliser vos données personnelles en cas de besoin, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Le partage et le transfert de vos données personnelles

Nous partageons vos données avec des tiers aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Lorsque nous transférons vos données, nous prenons toujours les mesures appropriées pour nous assurer qu’elles sont traitées, protégées et transférées conformément aux lois applicables.

De temps à autre, nous pouvons transmettre des données personnelles telles que votre nom et votre adresse électronique à d'autres services que nous utilisons pour envoyer des alertes juridiques et d'autres communications (électroniques et imprimées). Cependant, vos données personnelles resteront dans l'UE ou dans des pays considérés par l'UE comme ayant des politiques équivalentes telles que Jersey, Guernesey, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Les entreprises basées aux États-Unis qui ont été certifiées dans le cadre du programme EU-US Privacy Shield sont également considérées comme des destinations autorisées par l'UE (cela inclut les produits américains populaires comme Gmail, DropBox et MailChimp).

La durée de conservation de vos données personnelles

En ce qui concerne les données que nous avons sur nos clients, nous les conservons physiquement et informatiquement avant de les archiver conformément à notre politique d’archivage en interne (immédiat-intermédiaire-définitif).

Les données personnelles peuvent être stockées par ce site Web pendant une période pouvant aller jusqu'à 90 jours, après quoi elles sont automatiquement supprimées.

Vos droits concernant vos données personnelles

Selon la réglementation, vous disposez en tant que personne concernée notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant:

  • Droit d’accès: cela vous autorise à tout moment à nous demander des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez ainsi gratuitement recevoir une copie de vos données.
  • Droit de rectification: cela vous autorise à demander la rectification de vos données sur la base d’informations plus récentes mises à notre disposition.
  • Droit d’opposition: vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur nos intérêts légitimes ou sur ceux d’un tiers.

Vous disposez également d’un droit d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ou encore d’un droit de décider du sort de vos données après votre décès.

Règlementation et utilisation des cookies sur notre site web

Les cookies sont des fichiers-texte contenant de petites quantités d'informations qui sont téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils sont ensuite renvoyés au site Web d'origine lors de chaque visite ultérieure ou sur un autre site Web qui reconnaît ce cookie. Ils sont utiles car ils permettent à un site Web de reconnaître l'appareil d'un utilisateur, ses préférences et, en général, d'améliorer votre expérience en ligne.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans notre 1 minute Guide, notre Politique sur les cookies et nos Conditions d'Utilisation.

Confidentialité de notre site web et utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour surveiller l'utilisation de notre site Web afin d'apporter des améliorations. Notre utilisation de Google Analytics nous oblige à transmettre à Google votre adresse IP (mais pas d'autres informations) - Google utilise ces informations pour préparer des rapports d'utilisation du site pour nous, mais Google peut également partager ces informations avec d'autres services Google. En particulier, Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Informations connexes:

En cas de modifications de la présente Politique de Confidentialité

En cas de changement important dans le traitement de vos données, nous vous en informerons en temps utile.

Coordonnées

Toute demande relative au traitement de vos données doit être adressée par le biais d’un des canaux suivants :

Adresse postale : Palais de la Scala - Suite 1273, 6ème étage - 1, avenue Henry Dunant – MC 98000 Monaco
Adresse email : info@tempestlegal.com
Téléphone : +377 97 98 10 97

 

Pour plus d'informations ou pour contacter un de nos experts, veuillez appeler le +377 97981097