Conseils juridiques spécialisés en droit des assurances à Monaco

Tempest est spécialisé dans le conseil auprès des compagnies d’assurance, courtiers et agents sur tous les aspects de la conduite des activités d'assurance à Monaco, y compris la liaison avec les régulateurs et l'assistance aux clients dans le respect des dernières réglementations européennes et locales.

Nous travaillons régulièrement avec des compagnies d'assurance européennes qui étendent leurs activités à la Principauté de Monaco, et nous pouvons les conseiller sur les questions de droit monégasque:

  • La préparation des dossiers d'extension d’agrément.
  • L’autorisation pour les activités d'assurance et de courtage en assurance.
  • La revue des contrats.
  • Rôle, attributions et pouvoirs des mandataires généraux et des représentants fiscaux.
  • Les questions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et au respect de la protection des données.
  • Création de fichiers d'autorisation.
  • Révision des contrats de distribution.
  • Avis juridiques sur la commercialisation des activités d'assurance à Monaco.
  • Questions relatives à l'assurance de la responsabilité civile professionnelle des opérateurs.

Pour plus d'informations ou pour contacter un de nos experts, veuillez appeler le +377 97981097