Conseils juridiques spécialisés en droit international privé à Monaco

Beaucoup de nos clients privés viennent de familles multinationales et doivent se familiariser avec le droit international privé et les questions de conflit de lois dans le cadre de la planification et de la structuration de leur patrimoine mondial.

Notre associé gérant William Easun est reconnu comme l'un des principaux praticiens du droit international privé à Monaco, et conseille ses clients tant sur les défis transfrontaliers que sur les conséquences de la résidence monégasque, comme par exemple:

  • Comment devenir résident monégasque, et les implications et les conséquences de devenir résident
 monégasque.
  • L'immigration monégasque et les visas.
  • La différence entre l'obtention d'une carte de résident monégasque et d'un certificat de résidence
 monégasque.
  • Les effets de l'adhésion de Monaco en 2008 à la Convention de La Haye sur les Trusts ("La Convention
 sur la loi applicable aux trusts et sur leur reconnaissance" de 1985).
  • Le Code de droit international privé monégasque de 2017 et ses effets en matière de droit successoral
 applicable, en matière d'élection de droit national, de testaments, de successions, de trusts et de
 capacité juridique.
  • La position par défaut de Monaco en ce qui concerne le droit successoral applicable et les
 considérations relatives aux droits de propriété réservée de Monaco.
  • Le droit successoral national et les effets d'une élection par testament pour l'invoquer.
  • Le Monaco Common Reporting Standard/CRS.
  • Le rôle de Renvoi.
  • La résidence fiscale monégasque.
  • Les Conventions de double imposition et les Traités d'échange d'informations.

Pour plus d'informations ou pour contacter un de nos experts, veuillez appeler le +377 97981097