Conseils juridiques spécialisés en matière de testaments, trusts et droit des successions à Monaco

Tempest propose aux personnes physiques résidant à Monaco et à leurs familles une planification successorale et une structuration patrimoniale internationale sophistiquée, et fournit des conseils juridiques notamment en matière de testaments, de trusts, de droit international privé ainsi que sur les notions de renvoi, de résidence habituelle et de domicile.

Notre Managing Partner William Easun est l'un des conseils juridiques en droit privé les plus expérimentés de la Principauté, et travaille en étroite collaboration avec des juristes étrangers et des notaires monégasques pour conseiller les clients sur les questions de droit monégasque concernant les testaments, les trusts et les questions de planification successorale, y compris:

  • La planification de la succession et les structures de détention d'actifs pour les successions
 transfrontalières.
  • Les testaments et la planification successorale à Monaco.
  • La prise en compte des questions de compétence et des lois applicables.
  • La rédaction de testaments en collaboration avec des conseillers d'autres juridictions.
  • Le traitement des considérations fiscales monégasques en matière de testaments.
  • L'utilisation de structures de détention d'actifs telles que les trusts, les fondations, les fonds et les
 sociétés.
  • L'aide à la rédaction de trusts.
  • L'utilisation spéciale de la loi 214 de 1936 (loi monégasque permettant l'exécution des trusts à
 Monaco).
  • L’assistance à l'inscription des sociétés fiduciaires sur une liste spéciale de fiduciaires détenue par la
 Cour d'Appel de Monaco.
  • La fourniture des certificats de droit aux fins de la loi monégasque 214 agissant en tant que
 « jurisconsulte qualifié ».
  • La recherche d'un Trustee pour agir au nom des résidents monégasques.
  • Le conseil en matière de succession et d'obligations fiduciaires monégasques.
  • L'immigration et la nationalité monégasque pour les particuliers fortunés.
  • Les structures de protection des actifs.
  • La liquidation de successions, aux côtés d'un notaire monégasque.
  • L'administration des successions et du patrimoine.

Pour plus d'informations ou pour contacter un de nos experts, veuillez appeler le +377 97981097