Conseils juridiques spécialisés en protection des données personnelles et propriété intellectuelle à Monaco

La législation sur la protection des données personnelles est de plus en plus sophistiquée, et pour les clients qui traitent des données personnelles à Monaco, y compris pour le transfert de données à l'étranger, il est nécessaire de se conformer à la fois à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) et à la réglementation de l'Union Européenne.

La protection des droits de propriété intellectuelle est un aspect essentiel de la vie de l’entreprise, et nous avons dans notre équipe des juristes experts qui peuvent vous assister dans tous les aspects du droit monégasque de la propriété intellectuelle.

Nos experts peuvent vous aider en matière de protection des données personnelles et en matière de propriété intellectuelle et de conformité selon les évolutions réglementaires. Ils peuvent vous conseiller sur:

  • Le respect de la législation monégasque sur la protection des données.
  • L'impact à Monaco du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD).
  • La rédaction de procédures, de Manuels et d'avis juridiques.
  • L'analyse des risques.
  • Toutes les questions relatives à la collecte, la protection, l'utilisation, l'hébergement et l'archivage
 des données.
  • Les marques et les dessins et modèles.
  • Le droit d'auteur et le droit à l'image.

Pour plus d'informations ou pour contacter un de nos experts, veuillez appeler le +377 97981097