Conseils juridiques spécialisés en réglementation, droit bancaire et financier à Monaco

Les juristes de Tempest ont une spécialisation accrue à destination d'une clientèle d'institutions financières situées à Monaco et à l'étranger, et en matière de réglementation bancaire et financière locale et européenne.

Nathalie Tanzi, Managing Partner, a travaillé huit ans en France à l’Autorité des Marchés Financiers, puis neuf ans à Monaco à la Direction du Budget et du Trésor et à la Commission de Contrôle des Activités Financières. Elle utilise désormais son expertise en matière de réglementation pour aider les clients dans le secteur des services financiers sur des questions de droit monégasque.

Nos juristes spécialisés dans les domaines de la réglementation, de la banque et de la finance peuvent vous aider dans le cadre de:

  • La réglementation des banques, des services financiers et des assurances.
  • La constitution et le dépôt des dossiers d'autorisation auprès des autorités bancaires et financières.
  • La restructuration d'établissements bancaires et financiers à Monaco.
  • Vos relations avec les régulateurs, dont l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) et la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
  • La commercialisation de produits bancaires et financiers.
  • La conformité avec les Directives européennes, telles que CRD IV, MiFID et EMIR.
  • La nomination des administrateurs et des gérants.
  • La rédaction de contrats bancaires et financiers et avis juridiques.
  • La rédaction de contrats de sous-traitance (ou d'externalisation) pour les institutions financières.
  • Les questions juridiques liées aux apporteurs d'affaires.
  • La création de fonds d'investissement monégasques.
  • La rédaction de contrats de dépositaire.

Pour plus d'informations ou pour contacter un de nos experts, veuillez appeler le +377 97981097